Communauté de Communes de DINAN, Etablissement Public de Coopération Intercommunale
Numéro de dépôt :
3936380
Date de dépôt :
24/07/2012
Lieu de dépôt :
Dépôt Electronique Paris
Date d'expiration :
24/07/2022
Présentation de la marque DINAN VALLEE DE LA RANCE
Déposée le 24 juillet 2012 par Communauté de Communes de DINAN
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Dépôt Electronique Paris),
la marque française « DINAN VALLEE DE LA RANCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2012-33 du 17 août 2012.
Le déposant est Communauté de Communes de DINAN, Etablissement Public de Coopération Intercommunale domicilié(e) 34 rue Bertrand Robidou, BP 56357 - 22100 - DINAN Cedex - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SCP D'AVOCATS ARES, M. Philippe DOHOLLOU domicilié(e) 29 rue de Lorient, CS 64329 - 35043 - RENNES Cedex - France.
La marque DINAN VALLEE DE LA RANCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3936380.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Communauté de Communes de DINAN, Etablissement Public de Coopération Intercommunale - 34 rue Bertrand Robidou, BP 56357 - 22100 - DINAN Cedex - France
SCP D'AVOCATS ARES, M. Philippe DOHOLLOU - 29 rue de Lorient, CS 64329 - 35043 - RENNES Cedex - France
Publication - Publication le 17 août 2012 au BOPI 2012-33
Enregistrement sans modification - Publication le 21 déc. 2012 au BOPI 2012-51
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés ; papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; dessins ; instruments de dessin ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques ;
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunication pour les tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; comptabilité ; reproduction de documents ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;
Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages ; informations en matière de transport ; services de logistique en matière de transport ; distribution de journaux ; réservation de places de voyage ; entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement ;
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; mise à disposition d'installations de loisirs ; publication de livres ; prêts de livres ; production de films sur bandes vidéo ; location de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; location de décors de spectacles ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne.
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